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Réglementation sur les heures de conduite

Depuis le 1er janvier 2007 , le gouvernement du Canada a mis en vigueur le Règlement sur les heures de conduite de services des conducteurs de véhicules utilitaires. Cette réglementation a pour objectif de donner plus de temps de repos aux conducteurs et de réduire leur temps de travail au quotidien. Ceci a des impacts importants sur vos habitudes de voyages en transport nolisé par autocar sur l’ensemble du territoire canadien.

En bref :

Le nombre d’heures travaillées par un conducteur ne doit pas dépasser 14 heures dans une journée de 24 heures.

On entend par heures travaillées , le temps consacré à

  • la préparation du véhicule avant le départ ;
  • la conduite de l’autocar ;
  • l’attente des voyageurs lors des activités prévues au programme, etc.

Dans ces 14 heures de travail, la durée maximale allouée à la conduite du véhicule, ne doit pas dépasser 13 heures .

Le conducteur doit obligatoirement terminer sa journée de travail au plus tard 16 heures après le début de celle-ci.

Il doit prendre 10 heures de repos par période de 24 heures.

Deux heures de repos doivent être réparties dans la journée en respectant une durée minimale de 30 minutes par période de repos.

8 heures de repos sont obligatoires afin de commencer une nouvelle fenêtre de travail.

24 heures de repos consécutives sont obligatoires après 14 jours de travail

Les impacts pour vous

Les voyages d’un jour, excursion privilégiée par bon nombre d’organisateurs de voyages en groupe, ne pourront à compter de la mise en vigueur de la nouvelle réglementation, avoir une durée de plus de 16 heures avec le même conducteur, et ce, en tout temps.

Quant aux voyages de plus d’un jour, il faudra tenir compte qu’un conducteur doit prendre obligatoirement 24 heures de repos après avoir cumulé 14 jours de travail.

Aux États-Unis

À l’intérieur des 15 heures de travail du conducteur, la durée maximale allouée à la conduite de l’autocar, ne doit pas dépasser 10 heures .

Et 8 heures de repos sont obligatoires par la suite.


À titre de client vous êtes également tenu de respecter cette règlementation

Article 74.3 de la Loi sur les transports

Une personne qui conseille, encourage ou incite une autre personne à faire quelque chose qui constitue une infraction à la présente loi, à un règlement ou à une ordonnance, ou qui accomplit ou omet d’accomplir quelque chose ayant pour effet d’aider une autre personne à commettre une infraction est partie à cette infraction que le contrevenant ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.

Article 596.1 du Code de la sécurité routière

Une personne qui conseille, encourage ou incite une autre personne à faire une chose qui constitue une infraction au présent code ou à une disposition législative ou réglementaire relevant de la Société en vertu d’une entente conclue conformément au titre VIII .2, ou qui accomplit ou omet d’accomplir une chose ayant pour effet d’aider une autre personne à commettre une infraction est partie à cette infraction et est passible de la même peine que celle qui est prévue pour le contrevenant, que celui-ci ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.